1. Exigences générales. Vitalyst a obtenu la certification ISO/IEC 27001 et continuera de s’y conformer, ce qui comprend le respect du code des meilleures pratiques ISO/IEC 27002. Vitalyst respecte également le Règlement général sur la protection des données et les clauses contractuelles types de l’Union européenne.
2. Frais. Différents services de soutien et de formation de Vitalyst sont offerts sans frais au client pour une période allant jusqu’à 90 jours, à moins qu’il en ait été décidé autrement dans une entente distincte. Vitalyst peut modifier ou suspendre la prestation d’un service si vous transmettez vos demandes de soutien d’une manière inappropriée à Vitalyst, si vous lui transmettez plus de 15 % de demandes de soutien outrepassant la portée du mandat, ou si le volume de demandes surpasse autrement les attentes commerciales raisonnables.
3. Information confidentielle. L’information confidentielle est l’information non publique d’une partie qui est transmise à l’autre partie contractante et qui est maintenue confidentielle par la partie divulgatrice. Une partie qui reçoit de l’information confidentielle peut l’utiliser uniquement aux fins pour lesquelles elle lui a été transmise et ne peut la divulguer à aucun tiers, sauf si ce tiers a un « besoin de connaître » et qu’il est lié par les restrictions de confidentialité et d’utilisation limitée énoncées dans le présent contrat (y compris les restrictions de licence et les autres exigences de l’article 8 s’appliquant aux livrables). Sans limitations, l’information confidentielle de Vitalyst comprend les renseignements de l’entreprise (définis à l’article 8 ci-après), toute autre propriété intellectuelle de la société, les renseignements et les données sur la tarification de ses services et de ses offres, les renseignements sur ses employés et ses clients, les renseignements sur ses affaires, ses produits et sa stratégie de marketing, ainsi que les renseignements concernant les pratiques et les méthodes utilisées par l’entreprise pour la prestation de services de soutien. L’information confidentielle du client comprend l’information non publique concernant les employés, la clientèle et les contractants du client (y compris les renseignements personnels des clients, tels qu’ils sont définis à l’article 7 ci-dessous) et l’information non publique concernant la santé financière, les activités ainsi que les stratégies de marketing et de produits du client. L’information confidentielle n’inclut pas les renseignements qui : (i) sont publics ou deviennent connus du public sans faute ou violation de la présente clause; (ii) sont régulièrement divulgués par la partie propriétaire sans restriction quant à la divulgation; ou (iii) sont reçus d’une partie autre qu’une partie aux présentes sans restriction quant à la divulgation et sans violation d’une obligation de non-divulgation. Les obligations énumérées dans la présente clause demeureront en vigueur lorsque le contrat aura pris fin, tant et aussi longtemps que la partie propriétaire traitera l’information visée comme confidentielle. 
4. Renseignements personnels. Dans le cadre de la prestation des services de soutien, il est possible que le client doive de temps à autre fournir à Vitalyst des renseignements personnels d’employés, de contractants et/ou de clients qui sont réglementés par divers lois et règlements étatiques et/ou fédéraux (les « renseignements personnels des clients »). Vitalyst affirme maintenir des mesures appropriées relativement à la sécurité des données, y compris une politique de sécurité de l’information, pour protéger les renseignements personnels des clients conformément aux exigences de l’ensemble des lois et règlements étatiques et fédéraux applicables au traitement des renseignements personnels des clients par Vitalyst dans le cadre de la prestation des services de soutien en vertu des présentes (les « lois applicables »). Par ailleurs, conformément aux lois applicables, tant et aussi longtemps qu’elle conservera les renseignements personnels des clients, Vitalyst : (i) maintiendra la confidentialité des renseignements personnels des clients tel qu’il est indiqué à l’article 6 (Information confidentielle) du présent contrat; (ii) limitera l’accès aux renseignements personnels des clients par les employés, les agents et les sous-traitants de Vitalyst qui doivent y accéder pour remplir leurs obligations envers Vitalyst en vertu du présent contrat et qui acceptent de se soumettre aux restrictions de Vitalyst concernant les renseignements personnels des clients; et (iii) mettra en œuvre les mesures de protection administratives, techniques et physiques nécessaires pour assurer la sécurité et l’intégrité des renseignements personnels des clients et les protéger contre tout accès et toute utilisation non autorisés.
   Le client appliquera les mesures visant la sécurité des données appropriées et mettra en œuvre les politiques et les pratiques de sécurité nécessaires pour protéger les renseignements personnels des clients conformément à l’ensemble des lois et règlements étatiques et fédéraux qui s’appliquent au client. Le client mettra en œuvre des pratiques et des politiques visant à limiter la transmission de renseignements personnels des clients à Vitalyst lorsque ces renseignements sont nécessaires à la prestation des services de soutien de Vitalyst et, le cas échéant, il s’assurera que les renseignements personnels des clients sont transmis ou rendus accessibles conformément à l’ensemble des lois et règlements applicables.

5. Droits de propriété intellectuelle – Licence accordée au client.
   Droits de propriété intellectuelle. Chaque partie détient tous les droits sur : (i) sa propriété intellectuelle exclusive développée ou détenue avant la signature du présent contrat; (ii) toute propriété intellectuelle développée indépendamment des services de soutien et des livrables aux termes des présentes; et (iii) ses données exclusives. Le client convient que, sauf pour ce qui est de l’information exclusive appartenant légitimement à un tiers, Vitalyst détient tous les droits sur les méthodologies, les livrables, les produits de travaux et autres propriétés intellectuelles (les « renseignements de l’entreprise ») créés ou fournis par Vitalyst dans le cadre de la prestation des services de soutien aux termes du présent contrat ou en relation avec ces services.

Licence accordée au client. Tout renseignement de l’entreprise fourni par Vitalyst en tant que livrable pour l’utilisation par le client dans le cadre des services de soutien aux termes des présentes est appelé « livrable ». Vitalyst accorde au client une licence non exclusive et non transférable qui permet l’utilisation de chaque livrable à ses employés, associés et agents autorisés (définis ci-après) uniquement aux fins des activités internes du client (et, le cas échéant, de ses associés). Cette licence est perpétuelle, sauf pour les livrables ou les parties de livrables appartenant à des tiers, dont la licence d’utilisation se limite à la durée du présent contrat. Il est interdit au client, ainsi qu’à ses employés, associés et agents autorisés de faire ce qui suit : (i) distribuer ou divulguer un livrable à un tiers ou utiliser un livrable pour fournir un service à un tiers ou au profit d’un tiers; ou (ii) utiliser un livrable pour créer un service ou un produit semblable à ceux offerts par Vitalyst. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes sont réservés à Vitalyst. 

6. Non-interférence avec les employés. Le client et Vitalyst conviennent qu’aucune des parties (ni aucun de leurs associés) ne sollicitera directement ou indirectement un emploi, n’embauchera, ne recrutera ou ne retiendra (à titre d’employé, d’entrepreneur indépendant, de consultant, de sous-traitant ou autre) toute personne employée par l’autre partie pour la durée du présent contrat ou durant une période d’un (1) an suivant la fin ou la résiliation de celui-ci sans l’autorisation écrite préalable de l’autre partie. Malgré ce qui précède, l’embauche d’un ancien employé de l’autre partie dont les services ont pris fin plus de six (6) mois avant son embauche ne constitue pas une violation de la présente clause.
7. EXONÉRATION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

   SANS LIMITER SES OBLIGATIONS QUANT À LA PRESTATION DE SERVICES DE SOUTIEN AUX TERMES DES PRÉSENTES, VITALYST DÉCLINE LES GARANTIES EN TOUT GENRE, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER.

   AUCUNE DES PARTIES NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE ENVERS L’AUTRE POUR LES DOMMAGES PARTICULIERS, ACCESSOIRES, PUNITIFS OU INDIRECTS, Y COMPRIS LA PERTE DE PROFITS OU DE DONNÉES, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE ET MÊME SI ELLE A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

8. Cas de force majeure. Aucune des parties ne peut être tenue responsable envers l’autre pour tout défaut ou retard d’exécution aux termes du présent contrat en raison de circonstances hors de son contrôle, y compris une catastrophe naturelle, une guerre, un accident, un conflit de travail, les gestes et les omissions de tiers ainsi que les mesures officielles, gouvernementales et judiciaires qui ne sont pas la faute de la partie faisant l’objet du retard ou du défaut d’exécution. Les cas de force majeure incluent les pannes d’électricité, les retards causés par la non-disponibilité des systèmes téléphoniques ou autres systèmes de télécommunications, ainsi que les pannes ou malfonctionnements liés aux logiciels, au matériel informatique, aux produits multimédias, aux équipements et à tout autre matériel d’un tiers.
9. Intégralité du contrat. Le présent contrat de service de soutien (y compris ces conditions générales) représente l’intégralité de l’entente entre Vitalyst et le client et remplace les communications, accords, ententes et déclarations précédents ou actuels sous forme orale et écrite. Ce contrat ne peut être modifié qu’au moyen d’un amendement écrit signé par les deux parties.